Faut-il vendre le fonds de commerce ou les parts sociales d’une officine de pharmacie à Marseille ?

Vous envisagez d'acheter ou vendre une officine de pharmacie à Marseille ? Dans les Bouches du Rhone ou dans le Var ?

Quelle est la meilleure transaction d'officine ? Vente de fonds de commerce ou vente de parts sociales ?

Notre cabinet d'avocat situé sur Aix en Provence intervient depuis près de 20 ans dans le domaine de la transmission d’officine de pharmacie.

Un propriétaire de pharmacie exerçant au sein d'une société à l'impôt sur les sociétés (IS) qui envisage de vendre son officine se trouve généralement confronté à deux options de transaction : la vente du fonds de commerce ou la vente des parts sociales de la pharmacie. 

Chacune de ces options comporte des formalités spécifiques à prendre en compte pour choisir la solution la plus adaptée à ses objectifs.

Vente du fonds de commerce :

Le fonds de commerce englobe tous les éléments nécessaires au fonctionnement de l'officine (clientèle, droit au bail, éléments corporels). La vente du fonds entraîne le transfert des éléments immatériels (y compris le droit au bail), des éventuels droits de propriété intellectuelle et des éléments matériels.

Le vendeur cède à l'acheteur tous les éléments constitutifs des actifs de la pharmacie. Les créances, les dettes ou les immeubles ne font donc pas partie de la vente du fonds de commerce.

Au moment de la cession, le montant versé par l'acheteur est déposé chez un séquestre, généralement un avocat ou un notaire, pour une période de 4 à 5 mois. Cette mesure vise à permettre aux créanciers de réclamer le remboursement (en vertu du principe du délai d'opposition, notamment pour le fisc) ou de contester la vente. Passé ce délai, le produit de la vente est débloqué et revient au vendeur.

Vente des parts sociales de l'officine de pharmacie :

La cession des parts sociales consiste à vendre les droits de propriété qu'un associé (ou tous les associés) détient dans le capital de la société. L'acquéreur (ou les acquéreurs) devient alors propriétaire de la totalité ou d'une partie des parts (ou actions).

L'acquéreur des parts assume cette fois-ci tous les engagements de l'entreprise, y compris les actifs, la trésorerie et les créances envers la sécurité sociale ou les mutuelles. Les contrats conclus par la société avant la cession continuent également de produire leurs effets normalement.

Vous souhaitez vendre ou acquerir une pharmacie dans les Bouches du Rhône ou dans le Var ? N'hésitez pas à contacter Maître BICHET-SARAZIN, avocat spécialisé dans la cession de fonds de commerces de pharmacies à Aix-en-Provence.