L'acquisition d'un acte ou d'un titre pour une société à Aix-en-Provence

Afin d'éviter à l'acquéreur toutes "mauvaises surprises", il est généralement prévu dans l'acte de cession une clause au terme de laquelle le vendeur des titres garantit à son acquéreur la prise en charge de tout passif ou dettes qui pourraient se révéler après la cession, mais dont l'origine serait antérieure à ladite cession. C'est la clause de Garantie de passif ou de Garantie d'actif net.

La cession des titres peut être réalisée à titre personnel. En cas de financement bancaire pour l'acquisition des titres, l'emprunt sera contracté à titre personnel, et les emprunteurs ne pourront pas déduire les intérêts. Dans une optique d'optimisation fiscale, l'acquéreur pourra constituer une société de Holding qui rachètera les titres, contractera l'emprunt, et pourra déduire les intérêts d'emprunts.