La cession de titres de sociétés conseils d'avocat à Aix-en-Provence

Vous souhaitez en savoir plus concernant la cession de vos titres de sociétés à Aix en Provence ?

Maître Claire BICHET-SARAZIN, spécialisé en droit des affaires et droit commercial, inscrite au barreau d'Aix-en-Provence depuis mars 1999, vous répond.

La cession des titres de société (actions ou parts sociales) ne doit pas se confondre avec une cession de fonds de commerce. En effet, si le fonds de commerce est un élément d'actif de la société, sa cession ne porte que sur les éléments composants ledit fonds de commerce (clientèle, nom commercial, nom de domaine, matériel, stock, brevets, licences) à l'exclusion de toutes les dettes de la société. La cession des titres de la société porte quant à elle sur tous les éléments d'actifs (fonds de commerce, stocks, créances, disponibilités...) mais également sur le passif de la société et notamment, les dettes (emprunts bancaires, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales). La transmission des titres devra en conséquence faire l'objet d'un examen très approfondi de la comptabilité de la société. Il s'agit en effet de faire procéder, préalablement à l'acquisition envisagée, un audit (audit juridique, fiscal, social, comptable) afin que l'acquéreur ait connaissance de tous les éléments lui permettant de contracter en toute connaissance de cause. 

Pour bénéficier de conseil et d'un accompagnement personnalisé contacté Maitre Claire BICHET-SARAZIN, cabinet d'avocats à Aix-en-Provence spécialisé en droit des affaires et droit commercial